Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par la société SPOTFWI, exerçant sous la marque SPOTUP, SIRET 935 202 994 00015, dont le siège est situé 34 rue Pierre Mathieu, Baie-Mahault (Guadeloupe).

Les prestations couvrent notamment : la création de sites web et d'applications, l'accompagnement marketing, le référencement SEO et les achats médias publicitaires.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme dès signature du devis (ou validation par email) et versement de l'acompte prévu. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 50 % à 50 % est demandé à la commande, le solde étant facturé à la livraison ou selon l'échéancier prévu au devis.

Les factures sont payables à 30 jours, par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables de plein droit (art. L.441-10 du Code de commerce).

Les délais sont communiqués à titre indicatif. SPOTFWI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour les respecter. Tout retard du client (validation, fourniture de contenus, accès techniques) reporte d'autant la livraison sans pouvoir engager la responsabilité de SPOTFWI.

Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (contenus, accès, validations). Il garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet.

Les créations restent la propriété exclusive de SPOTFWI jusqu'au paiement intégral. À compter du paiement complet, les droits d'exploitation sont transférés au client dans le cadre défini au devis.

SPOTFWI conserve le droit de mentionner la prestation à des fins de portfolio et de communication, sauf demande contraire écrite du client.

Les prestations d'hébergement, de maintenance ou d'abonnement aux outils tiers font l'objet de conditions spécifiques précisées au devis. SPOTFWI ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables aux prestataires tiers.

SPOTFWI est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à support@spotup.fr.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, et à défaut de régularisation dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit. Les sommes engagées et le travail réalisé restent dus.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SPOTFWI.